En 1481, à la mort de Charles III, neveu du roi René, le comté de Provence fut uni à la France comme un principal à un autre principal. Louis XI et ses successeurs pourraient être reconnus comme souverains en qualité de comtes de Provence. Le comté fut alors administré dans un esprit d’indépendance par un Conseil Éminent présidé par le Grand Sénéchal.

Après que Charles VIII eut reconnu et confirmé aux Provençaux leurs privilèges par lettres patentes en 1476, Louis XII créa par l’édit de Lyon de juillet 1501 un parlement destiné à servir sa politique en enlevant au Conseil Éminent ses attributions judiciaires. François Ier consolida cette juridiction suprême en 1535 par l’édit de Joinville, qui imposait à la Provence, comme à tout le royaume, une même organisation judiciaire française centralisée.

 





 

Le Parlement de Provence

Site réalisé par IntuitivArts