Recherches cadastrales

Publié dans Patrimoine et archives municipales

Les Archives municipales conservent l’ensemble de la documentation du cadastre dit napoléonien produite de sa création (vers 1828/1830) jusqu’en 1983, date de la mise en place d’un cadastre rénové.

► Cadastre napoléonien

Historique


  • Le cadastre dit « napoléonien » est un cadastre parcellaire instauré par Napoléon 1er en 1807. Il s’agit d’un relevé géographique de l’ensemble du territoire sur la base d’un découpage en parcelles qui a pour but d’établir de façon exacte l’assiette de l’impôt pour les propriétés.
    Aujourd’hui, le cadastre napoléonien est une précieuse source de connaissances pour les historiens locaux (activité industrielle, aménagement du territoire, toponymie), ou encore pour tous ceux qui s’intéressent aux limites de propriétés, ou à l’histoire d’une maison ou d’un terrain.

  • Deux exemplaires du cadastre napoléonien sont conservés :
     l’un aux Archives municipales (sous-série 1G)
     l’autre aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône (série P).
  • NB : de par sa nature originelle (document fiscal) le cadastre ne pas être utilisé pour se prévaloir d’un titre acquisitif de propriété.
    Il n’indique pas l’état des servitudes actives ou passives qui peuvent grever un bien (droits de passage, accès, mitoyenneté, servitudes de vue, de hauteur, etc.).

Composition du cadastre

Les documents graphiques Les registres du cadastre
1. Plan d’assemblage : c’est le plan de la ville dans son ensemble découpé en sections, puis en numéros de feuille. Il permet de trouver la feuille cadastrale correspondante.

2. Feuille parcellaire : référencée par la lettre de section et son numéro, elle permet de trouver le numéro de parcelle qui correspond à l’adresse recherchée.

Ce numéro de parcelle (appelé aussi numéro de plan) est une référence importante à conserver tout au long de la recherche.
1. État de section :
ce registre est établi lors de la confection du cadastre et n’est pas mis à jour.

2. Tables alphabétiques des propriétaires :
une fois le nom de ce propriétaire obtenu, la table alphabétique établit la correspondance entre le nom du propriétaire de la parcelle et le numéro de case.

3. Matrices cadastrales  :
ce sont des registres ordonnés par numéros de case, rassemblant au nom de chaque propriétaire les parcelles qu’il possède sur le territoire communal.

NB : il faut compter en général un décalage de 1 ou 2 ans entre la date effective de la mutation et celle inscrite sur la matrice
Contrairement aux plans, les matrices sont régulièrement mises à jour et permettent de poursuivre la recherche sur une propriété.

Comment chercher ?


  • Vous pouvez consulter des tutoriels vidéo humoristiques conçus par les Archives départementales des Hautes-Alpes

  • Pour commencer votre recherche, essayez de rassembler le plus d’informations possible sur le bien que vous allez rechercher : nature de propriété (bâtie ou non bâtie), titres de propriété en votre possession, extrait du plan cadastral actuel et/ou ancien.
    Il est indispensable de connaître au moins :
    • le numéro de parcelle qui permettra la consultation des états de sections ou tableaux indicatifs. Ils vous donneront le nom du premier propriétaire de la parcelle.
    • le nom du propriétaire qui permettra la consultation des tables alphabétiques des matrices et les matrices elles-mêmes.

Consultation en ligne / sur place

En ligne : plans et tables Sur place en salle de lecture : les matrices
L’ensemble des plans (assemblage et feuilles parcellaires), et une partie des registres (états de section et tables alphabétiques) sont en ligne sur le site des Archives départementales des Bouches-du-Rhône.
Il s’agit de la copie du cadastre napoléonien puis de ses compléments qui étaient initialement conservée dans le centre des impôts fonciers (copie départementale), à savoir :
Les plans (1828)
Les états de sections (1830)
Les tables alphabétiques (1914-1973)
Les matrices n’ont pas été numérisées.
Les Archives municipales conservent les matrices cadastrales de 1831 à 1976
Les matrices cadastrales peuvent être soumises à des délais de communicabilité spécifiques, nous contacter avant de vous déplacer archiv@mairie-aixenprovence.fr

Pour consultez la matrice, reportez-vous aux numéros de case ou folio repérés précédemment en ligne.
Le personnel en salle vous aidera dans cette dernière étape.

Les deux exemplaires du cadastre (exemplaire communal et copie départementale) peuvent comporter quelques différences ou combler des lacunes des collections respectives.


► Le cadastre rénové


  • Les Archives municipales ne conservent pas le cadastre dit rénové.
    Celui-ci est consultable sur place aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône
  • Il n’existe pas de table de correspondance entre le cadastre napoléonien et le cadastre rénové : pour avoir une concordance, il faut comparer les plans anciens et récents, afin de trouver approximativement l’équivalent de la parcelle.
    Ce type de recherche est assez long et parfois complexe selon le quartier envisagé. En effet certains quartiers ont connu beaucoup de restructurations et il est compliqué de retrouver la bonne référence et les anciennes adresses ne correspondent pas toujours à celles d’aujourd’hui.

► Rechercher dans le cadastre contemporain


► Pour aller plus loin


  • Aux Archives municipales : autorisations d’urbanisme et voirie (séries W, 1O et 2O)
  • Aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône : Le cadastre ne dit pas tout sur un bien et n’apporte pas la preuve du droit de propriété d’une personne sur un bien. Il est donc souvent à compléter par les documents relatifs aux mutations de propriétés (actes notariés, transcriptions hypothécaires) qui y sont conservés.