Autorisations d’urbanisme

Publié dans Patrimoine et archives municipales
  • Les Archives municipales conservent depuis plus d’un siècle les dossiers d’urbanisme réglementaire (série W).
    Près de 42000 dossiers de demandes d’autorisation (permis de construire, déclaration de travaux) sont ainsi regroupés.
    Ces documents sont une source riche d’informations sur l’histoire des bâtiments de notre ville et permettent de retracer l’évolution du bâti sur le territoire communal.
  • Les dossiers les plus anciens datent de 1908, ceux déposés après 2011 sont conservés par la Direction de l’Urbanisme réglementaire de la Ville.

► Principaux types de dossiers d’urbanisme conservés 

Permis de construire
(1908 à 2011)
Les dossiers de permis de construire peuvent être constitués, lorsqu’ils sont complets :
d’un formulaire de demande de permis de construire, d’une description des travaux envisagés, de plans, d’un arrêté municipal (autorisant ou non la construction), de déclarations d’ouverture et d’achèvement de travaux et d’un certificat de conformité.
Permis de démolir (1981-2007) Un permis de démolir se compose :
d’un formulaire de demande, de plans, et d’un arrêté municipal (autorisant ou non la démolition).
Déclaration préalable (2002-2011) La déclaration préalable, appelée avant la réforme d’octobre 2007 déclaration de travaux vise à alléger la procédure pour des travaux mineurs : modification de façades, aménagement, construction n’excédant pas 20m2, ravalement de façade …
Leur durée de conservation (utilité administrative) est de 5 ans. Le service de l‘urbanisme de la Ville d‘Aix a privilégié un délai de 10 ans, délai au delà duquel dossiers sont détruits.
Permis de lotir (1936-2001) Un lotissement est la division d’un terrain en plusieurs propriétés destinées à être bâties. C’est une opération d’urbanisme qui permet à la commune d’urbaniser un secteur de son territoire en ayant recours à un promoteur privé (une collectivité peut également réaliser un lotissement, le "promoteur" est alors la puissance publique). C’est ce dernier qui construit les éléments de viabilité : routes et espaces verts, réseaux d’assainissement, d’éclairage public, d’adduction d’eau potable, etc. et qui se rémunère en vendant les parcelles aménagées.
Un groupe est un ensemble immobilier. On peut y trouver des résidences, des hôtels, des centres commerciaux..

► Comment trouver le dossier qui vous intéresse ?


  • Nous vous invitons à nous adresser un courriel à archiv@mairie-aixenprovence.fr en nous indiquant le maximum d’informations en votre possession :

    • nom du propriétaire (ou de l’ensemble des propriétaires du bien qui vous intéresse)
    • adresse actuelle (et ancienne adresse s’il en existe une)
    • date de construction (la plus précise possible)
    • numéro de permis de construire
    • numéro de parcelle (nouvelle et ancienne si vous la connaissez)
    • description détaillée du bien
  • Attention : la consultation des dossiers déposés après 2011 s’effectue auprès de la Direction de l’Urbanisme réglementaire de la Ville

► Pour aller plus loin :


  • Aux Archives municipales
    Différentes sources permettent de réaliser des recherches sur l’urbanisme et les bâtiments de la ville.

    • construction des bâtiments publics : série M ou W
    • les sources fiscales : le cadastre sous-série 1G
    • alignement, voirie, chemins vicinaux : sous-série 1O et 2O
  • Aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône
    Pour effectuer des recherches sur les propriétaires successifs d’un immeuble ou d’une maison, il convient de consulter les fonds du cadastre, de l’enregistrement, des hypothèques et des notaires conservés aux Archives départementale des Bouches-du-Rhône.